Forum 8: International Institutions

Chaired by Professor Vera Gowlland-Debbas

with contributions from:

Jan Klabbers       Draft Paper »

Pierre Klein »

Marc Weller »

There has been much talk of a rebirth of international institutions since 1989. Has the United Nations been cured of its Cold War paralysis or is it as hapless in a unipolar world? Has it become a law-enforcer  and even legislator? Have more ‘technical’ intergovernmental organisations such as the WTO been able to leave politics behind, forge common views and develop the law? How have the international adjudicatory bodies fared? How have international institutions acted inter se and are we at the dawn of ‘inter-institutional’ law? To whom are international institutions accountable? How developed is the law on the responsibility of international institutions?

Panels, médiateurs et mécanismes informels de contrôle des activités des organisations internationales : entre accountability et responsibility

PROFESSEUR PIERRE KLEIN, Professeur de droit international et Directeur du Centre de droit international, Université libre de Bruxelles

Abstract:L’un des problèmes les plus fréquemment mis en évidence dans le contexte des développements intervenus ces dernières années autour de la question de la responsabilité des organisations internationales est celui de l’absence de toute possibilité de recours à l’encontre de ces sujets lorsque leur responsabilité paraît être engagée en raison de la violation de règles relevant soit du droit de l’organisation ou du droit international « général ». Pourtant, la pratique récente de quelques organisations semble refléter une certaine évolution dans ce domaine. Divers mécanismes institués au cours des dernières années, en lien avec des activités des organisations concernées susceptibles d’avoir un impact particulièrement significatif sur des personnes privées tierces à ces organisations méritent de retenir l’attention à cet égard. C’est entre autres le cas du le panel consultatif des droits de l’homme (Human Rights Advisory Panel) institué dans le cadre de la MINUK au Kosovo, du bureau du médiateur institué par résolution 1907 (2009) du Conseil de sécurité pour les réclamations relatives à l’inscription ou au maintien sur les « listes noires » établies dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ou, bien plus tôt, du panel d’inspection de la Banque mondiale, créé en 1993, qui a depuis lors servi de modèle à des mécanismes similaires qui ont été mis sur pied dans la quasi-totalité des autres institutions financières internationales.

L’objectif de la communication est, d’une part, de présenter succinctement ces mécanismes et d’en dégager les principaux traits communs, ainsi que, d’autre part, d’en proposer une évaluation au regard des débats sur la responsabilité (ou la responsabilisation…) des organisations internationales. Constituent-ils le stade le plus abouti d’un processus visant à instaurer une « responsabilisation » (accountability) générale des organisations internationales, ou une simple étape intermédiaire dans la mise en place de mécanismes de mise en œuvre de leur responsabilité dans un sens plus strictement juridique du terme (responsibility).

Biography: Pierre Klein est professeur de droit international à l'Université libre de Bruxelles et directeur du Centre de droit international de cette Université. Il a donné des enseignements de droit international dans plusieurs universités en Belgique, au Bénin, au Canada, en France, au Vietnam et à l’Académie de droit international de La Haye. Il est l’auteur ou le co-auteur de trois ouvrages et d’une cinquantaine d’études de droit international. Ses sujets de recherche comprennent le droit de la responsabilité internationale, le droit des organisations internationales et l’étude des utilisations politiques et stratégiques du droit international. Parallèlement à ses activités académiques, il intervient également en qualité de conseil dans plusieurs litiges interétatiques portés devant la Cour internationale de Justice et en tant qu’expert auprès de diverses organisations internationales.

Courriel : piklein@ulb.ac.be

Lien internet : http://www.ulb.ac.be/droit/cdi

Klein - Draft ESIL Paper


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Institutions and multi-level governance in the international constitutional order

PROFESSOR MARC WELLER, Professor of International Law, University of Cambridge

Biography: Marc Weller is Professor of International Law and International Constitutional Studies in the University of Cambridge. Previously he served as Director of the European Centre for Minority Issues and as Deputy Director of the Centre for International Studies in the University of Cambridge. He has acted as legal adviser in a number of international peace processes, as Counsel in international legal cases, and as legal expert for the UN, the African Union and the Council of Europe. He is the author, editor or co-editor of some 20 books on international law, most recently Political Participation of Minorities (OUP 2009), and Iraq and the Use of Force in International Law (OUP 2010). In October 2010 he succeeds Professor Crawford as Director of the Lauterpacht Centre for International Law.

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