Les Thèmes de la conférence et des agorae

LE THEME DE LA CONFERENCE

Droit international 1989-2010: Une Evaluation

Le rôle du droit international et des institutions internationales pendant la Guerre froide (1949-1989) est en général reconnu. Prenons les dispositions pour l’Allemagne, le contrôle de la prolifération nucléaire, la décolonisation, le développement de normes et de procédures dans le domaine des droits de l’homme, la codification du droit de la mer, l’amorce d’une forme de régulation dans le domaine de la protection de l’environnement ou le processus d’Helsinki... Quel est donc le bilan concernant le développement du droit international et des institutions internationales durant les vingt et un ans qui ont suivi la chute du Mur de Berlin ?

La 4ème Conférence biennale de la SEDI se donne pour tâche de dresser ce bilan. Nous aborderons la question à la fois sous un angle théorique et à travers la pratique, en examinant, d’une part certains secteurs d’activités et d’autre part le « Produit International Brut ». Nous placerons la réflexion sur le droit international dans son contexte historique, contemporain et potentiel. Comme ni le droit ni les institutions n’agissent de leur propre initiative, nous investiguerons notre contribution en tant que juristes de droit international, ce que d’autres acteurs en ont retiré, ainsi que les possibilités d’action restantes.

LES THEMES DES AGORAE

Agora 1: Le droit international économique

Si la mondialisation a bien affecté un domaine du droit international depuis 1989, c’est sans doute celui du droit international économique. Le droit international économique s’est-il transformé ? Et si tel est le cas, dans quels domaines et grâce à quelles institutions ? Ou peut-être a-t-on évité d’utiliser le droit international, en recourant de préférence à des mécanismes de coopération plus informels ? Quelles sont les leçons à tirer de la crise financière pour le système du droit international économique ?

Agora 2: Le droit international de l'environnement

Des phénomènes tels que le changement climatique, le déboisement, la désertification et la déclination de la biodiversité ne datent pas de la fin de la chute du Rideau de fer, mais ils ont reçu une attention sans précédent durant les dernières décennies. Comment le droit international a-t-il appréhendé ces défis ? La prise de conscience du besoin de coopération a-t-elle débouché sur l’élaboration d’instruments internationaux juridiques bien adaptés à ces mêmes défis ? Quels sont les points faibles du droit international de l’environnement ?

Agora 3: Le droit international pénal

La fin de la Guerre froide a permis le développement du droit international pénal. Quelles sont les caractéristiques principales, un plan à la fois matériel, procédural et institutionnel du développement rapide de ce domaine ces deux dernières décennies? Ce corpus juridique particulier se caractérise-t-il par plus d’unité et de cohérence ou, au contraire, par plus de diversité et d’éclatement ? Le développement du droit international pénal a-t-il débouché sur plus de justice internationale ? Et, dans le cas contraire, que manque-t-il ?

Agora 4: Une perspective historique

Constamment confrontés à des problèmes d'actualité brûlants, nous avons tendance à souligner le caractère nouveau ou inédit des faits, défis et menaces contemporains. Mais dans quelle mesure la période 1989-2010 a-t-elle constitué un socle nouveau pour le développement du droit international ? En quoi cette période diffère-t-elle des ‘époques’ antérieures ?

Agora 5: La protection des investissements

La chute du Mur de Berlin a offert de nouvelles opportunités d’investissement aux quatre coins du monde. La mondialisation a été accompagnée par la libéralisation économique. Dans ce contexte, le droit international a-t-il contribué à protéger les investisseurs internationaux ? Avec quel impact sur la souveraineté (entendue comme capacité de l’Etat à réguler certains domaines d’activités de manière autonome) ? Et que dire de l’application du principe de l’Etat de droit au regard des signaux contradictoires émanant des tribunaux d'investissement ad hoc et des comités de révision ?

Agora 6: Le droit de la mer

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été élaborée durant la Guerre froide, mais est entrée en vigueur après 1989. Cette nouvelle situation a-t-elle affecté, d’une manière qualitative, la pertinence, l’efficacité et la mise en œuvre de cette Convention ? Quels sont les points faibles de la Convention ? Le droit de la mer est-il adapté pour répondre aux problèmes posés par la piraterie, le changement climatique et la bataille pour les ressources des fonds marins ?

Agora 7: Les droits de l'homme

Le droit international relatif aux droits de l’homme a été qualifié de ‘religion séculaire de l’Occident’. Cette religion s’est-elle étendue depuis 1989 ? Quels ont été les changements dans ce domaine et comment ont-ils été soutenus ? Pourrait-on affirmer que la Guerre froide a été l’ère du développement des normes et 1989-2010 l’ère de leur application ?

Agora 8: La création du droit international

La chute du Rideau de fer a été présentée comme l’amorce d’un ‘nouvel ordre mondial’. A-t-elle aussi connu des innovations en matière de création du droit ? L’article 38 du statut de la Cour internationale de Justice reflète-t-il toujours la réalité concernant les sources formelles du droit international ? Dans la négative, quelles seraient les nouvelles sources du droit ? Le droit ‘mou’ a-t-il été utilisé pour éviter les restrictions induites par le principe du consentement ? D’autres acteurs que les Etats sont-ils devenus plus importants dans la création du droit international ? Comment évaluer le rôle du Conseil de Sécurité dans la création du droit ?

Agora 9: Développement et droit international

Avec le passage post-1989 de la sécurité nationale à la sécurité humaine, l’idée du ‘droit au développement’, déjà déclarée droit inaliénable par l’Assemblée générale en 1986, aurait pu gagner du terrain. Mais en vérité, il n’en fût rien, cette branche du droit international étant pratiquement passée aux oubliettes. Mais peut-être a-t-elle été remplacée par autre chose ? Comment et en quels termes le droit international a-t-il appréhendé les questions liées au développement lors de ces deux décennies ? S’il y en a, quels sont les recours que le droit international offre aux plus déshérités?

Agora 10: Le régionalisme et l'universalisme

La fin de la Guerre froide est censée avoir mis un terme au système bipolaire. Mais quelle est la nature du système qui lui a succédé ? Le droit international est-il vraiment devenu plus universel ou plus régional, ou les deux à la fois ? Le régionalisme a-t-il stimulé ou sapé l’universalisme ? Les réponses à ces questions dépendent-elles du domaine de droit international ou des régions du monde examinées ?

Agora 11: Les conflits armés et le droit international humanitaire

La Guerre froide à peine terminée, de nouvelles guerres ont éclaté presque immédiatement. Les jus ad bellum et in bello existants peuvent-ils régler les problèmes qui en sont issus ? Les ‘nouvelles guerres’ étaient-elles qualitativement différentes au point de requérir du droit un processus d’ajustement substantiel ? Le droit s’est-il transformé en conséquence ? 2001 a-t-il constitué un moment-clé dans le développement du droit relatif à l'emploi de la force et à la réglementation des conflits armés ? Ces domaines du droit, sont-ils prêts à répondre à ces prétendues ‘nouvelles menaces’ ou en sont-ils les premières victimes ?

Agora 12: Le droit international et le droit interne

Depuis 1989, beaucoup des barrières érigées entre les nations se sont effondrées. Qu’en est-il de la séparation érigée par les juristes internationaux entre droit international et droit interne ? Les juges nationaux ont-ils adopté une approche différente du droit international ? Comment les juges internationaux ont-ils utilisé le droit international ? Les termes comme ‘monisme’ et ‘dualisme’ se sont-ils avérés moins pertinents ? Peut-on toujours parler de droit ‘international’ et de droit ‘interne’, ou y a-t-il du droit qui puisse être considéré comme à la fois interne ou international, ou ni l’un ni l’autre ?

La 4ème Conférence Biennale de la SEDI est organisée par le Lauterpacht Centre for International Law, Université de Cambridge, 5 Cranmer Road, Cambridge, CB3 9BL, UK. Toutes questions concernant la 4ème Conférence Biennale et cet appel à contributions doivent être adressées par email à esil@law.cam.ac.uk.

Veuillez contacter directement la Société Européenne de Droit International pour toutes questions d’ordre général ou concernant les adhésions sur www.esil-sedi.eu ou par courriel info@esil-sedi.eu.